Les listes électorales

En Nouvelle-Calédonie il y a trois corps électoraux différents :

Pour être inscrit sur les listes spéciales, il faut obligatoirement s'inscrire préalablement sur la liste électorale générale.

Les listes électorales sont révisées annuellement :

  • La liste électorale générale du 1er septembre au dernier jour de février
  • La liste électorale spéciale provinciale du 1er mars au 30 avril
  • La liste électorale spéciale pour la consultation du 1er avril au 31 mai.

Les demandes d'inscription doivent être effectuées avant le 31 décembre pour être prises en compte l'année suivante. Une demande d'inscription effectuée en 2020 sera effective en 2021.  

S’inscrire sur la liste électorale générale ou changer de bureau de vote

De nombreuses personnes ont été inscrites d’office sur la liste électorale générale à l’occasion des révisions extraordinaires des listes en 2018. Pour savoir si vous êtes inscrit sur la liste électorale générale, consultez le site www.electeur-nc.fr.

Pour vous inscrire ou pour changer de bureau de vote si vous avez déménagé, vous devez faire une démarche d’inscription auprès de votre mairie.

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Le formulaire cerfa_12669_01 de demande d'inscription (également disponible en mairie).
  • Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d’un an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité.
  • Un justificatif de domicile récent.

 

S’inscrire sur la liste électorale spéciale consultation

Quelle démarche entreprendre ?

Si vous n’êtes pas inscrit sur la LESC et que vous pensez remplir l’un des critères nécessaires, vous devez déposer auprès de votre mairie de résidence un dossier d’inscription en apportant les documents permettant de justifier que vous remplissez ce critère.

 

Quels documents fournir ?

Vous devez apporter à votre mairie les documents suivants :

  • Le formulaire d’inscription : Formulaire d'inscription LESC.pdf (également disponible en mairie).
  • Une copie de votre pièce d’identité,
  • Les documents justifiant que vous remplissez les conditions d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, telles que définies par les dispositions de l’article 218 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée. Vous pouvez joindre à votre dossier tout autre document officiel.
  • Les justificatifs des éventuelles périodes passées en dehors de la Nouvelle-Calédonie (service national, études, formation, raisons professionnelles, familiales ou médicales), qui ne sont pas interruptives du délai de domicile.

=> Téléchargez la liste indicative des documents pouvant servir à justifier de votre durée de résidence sur le territoire : liste pièces justificatives LESC.pdf

 

S’inscrire sur la liste électorale spéciale provinciale

Si vous n’êtes pas inscrit sur la LESP et que vous pensez remplir l’un des critères nécessaires, vous devez faire une démarche d’inscription auprès de votre mairie, en apportant les documents permettant de justifier que vous remplissez ce critère :

  • Le formulaire d'inscription : Formulaire d'inscription LESP.pdf (également disponible en mairie).
  • La preuve de domicile en Nouvelle-Calédonie (quittances de loyer, titres de propriété, certificats de scolarité, avis d’imposition, attestations de logement, attestation de travail, etc.) pour la période qui correspond au cas dans lequel vous vous trouvez.
  • Les justificatifs éventuelles des périodes passées en dehors de la Nouvelle-Calédonie (service national, études, formation, raisons professionnelles, familiales ou médicales), qui ne sont pas interruptives du délai de domicile.

L'inscription sur la LESP peut être utile pour s'inscrire sur la liste électorale spéciale consultation pour voter aux référendums.

 

=> Obligation pour le maire de recevoir les demandes d’inscription

Seule la commission administrative spéciale est habilitée à juger de la recevabilité et du bien-fondé d’une demande d’inscription sur la LESP ou sur la LESC. Il en va de même, s’agissant de l’inscription sur la LEG, pour la commission administrative générale.

Quel que soit le cas, l’agent municipal en charge de la réception des demandes d’inscription doit prendre le dossier apporté par l’administré et lui remettre un récépissé.  L’électeur pourra compléter son dossier postérieurement à la date de son dépôt.

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