Les personnes qui ont pu constater qu'elles n'avaient pas été inscrites sur la liste électorale générale (LEG) ont jusqu'au 21 janvier 2020 pour exercer un recours contentieux auprès du tribunal de première instance.
Deux situations peuvent se présenter :
- soit la commission administrative générale (CAG) a refusé l’ inscription. C'est le refus d'inscription par la CAG qui doit être contesté,
- soit la personne n'a pas été proposée à l'inscription d'office sur la LEG alors même qu'elle considère qu'elle aurait dû être proposée et inscrite. C'est l'omission sur la liste des proposés d'office qui doit alors être contestée.
Dans les deux cas, les personnes peuvent exercer un recours contentieux jusqu'au 21 janvier 2020.
Pour cela, elles doivent se présenter au tribunal de première instance de Nouméa ou dans une des sections détachées de Koné ou Lifou, munies de leur pièce d'identité pour déposer leur recours.
Ce recours doit contenir :
- une requête rédigée sur papier libre, même sommaire, indiquant l'objet de la contestation (refus d'inscription ou omission) ;
- une attestation de la mairie confirmant soit que la commission administrative générale a refusé l'inscription, soit que la personne n'a pas été proposée à l'inscription d'office ;
- le récépissé de la demande d’inscription ou les justificatifs de présence en Nouvelle-Calédonie depuis au moins six mois (justificatif de domicile par exemple). Pour les jeunes majeurs le justificatif de recensement à la journée défense et citoyenneté peut également être utilement produit.
