En Nouvelle-Calédonie il y a trois corps électoraux différents :

  • le corps électoral général, la liste électorale générale (LEG ) qui permet de voter aux nationales (municipales, législatives, présidentielles et européennes) ;
  • le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de Province, la liste électorale spéciale provinciale (LESP) ;
  • le corps électoral spécial pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, la liste électorale spéciale pour la Consultation (LESC).

Les listes électorales sont révisées annuellement :

  • La liste électorale générale du 1er septembre au dernier jour de février
  • La liste électorale spéciale provinciale du 1er mars au 30 avril
  • La liste électorale spéciale pour la consultation du 1er avril au 31 mai.

Les inscriptions volontaires et déménagements

Les électeurs qui souhaitent s’inscrire sur une ou plusieurs listes électorales, ou changer de commune d’inscription, doivent faire une démarche volontaire d’inscription auprès de leur mairie avant le 31 décembre pour une inscription l’année suivante.

S’inscrire sur la liste électorale générale ou changer de bureau de vote

De nombreuses personnes ont été automatiquement proposées à l’inscription sur la liste électorale générale à l’occasion des révisions des listes électorales en 2016, 2017 et 2018. Pour savoir si vous êtes inscrit sur la liste électorale générale, contactez votre mairie.

Si vous n’êtes pas inscrit ou si vous avez déménagé dans une autre commune, vous devez faire une démarche d’inscription auprès de votre mairie avant le 31 décembre pour une inscription l’année suivante .

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d’un an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité.
  • Un justificatif de domicile récent
  • Formulaire cerfa_12669_01 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie)

  

S’inscrire sur la liste électorale spéciale provinciale

Si vous n’êtes pas inscrit sur la LESP et que vous pensez remplir l’un des critères nécessaires, vous devez déposer un dossier auprès de votre mairie, en apportant les documents permettant de justifier que vous remplissez ce critère :

  • La preuve de domicile en Nouvelle-Calédonie (quittances de loyer, titres de propriété, certificats de scolarité, avis d’imposition, attestations de logement, attestation de travail, etc.) pour la période qui correspond au cas dans lequel vous vous trouvez.
  • Les justificatifs des périodes passées en dehors de la Nouvelle-Calédonie (service national, études, formation, raisons professionnelles, familiales ou médicales), qui ne sont pas interruptives du délai de domicile.
  • Tout autre élément justifiant le critère qui vous permet l’inscription.

Votre dossier doit être déposé avant le 31 décembre pour un inscription l’année suivante.

  

S’inscrire sur la liste électorale spéciale consultation

Si vous n’êtes pas inscrit sur la LESC et que vous pensez remplir l’un des critères nécessaires, vous pouvez déposer un dossier d’inscription auprès de votre mairie en apportant les documents permettant de justifier que vous remplissez ce critère.

Votre dossier doit être déposé avant le 31 décembre pour un inscription l’année suivante.

Cette inscription, si elle est validée par la commission administrative spéciale de votre commune, vous permettra de voter lors de la prochaine consultation en 2020.

  

 

Inscription automatique des jeunes à 18 ans

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il se soit fait recenser au moment de ses 16 ans. Cette inscription est effectuée dans le cadre de la révision annuelle des listes.

Si l'inscription automatique ne peut pas avoir lieu (recensement tardif, recensement hors de Nouvelle-Calédonie…), le jeune doit effectuer une démarche d’inscription volontaire auprès de sa mairie (voir plus haut).

En Nouvelle-Calédonie, les jeunes majeurs nés en Nouvelle-Calédonie inscrits automatiquement sur la liste électorale générale sont automatiquement proposés à l’inscription sur la liste électorale spéciale provinciale. Ceux qui remplissent un des critères pour être inscrit automatiquement sur la liste électorale spéciale pour la consultation sont également proposés sans avoir à faire de démarche eux-mêmes.

 

Selon votre situation, comment cela va-t-il se passer ?

J’ai déménagé

J’ai changé de commune et demandé mon inscription avant le 31 décembre dernier

Votre nouvelle mairie doit instruire votre demande d’inscription sur la liste électorale générale avant le 10 janvier. Si celle-ci est acceptée, vous figurerez d’abord sur la liste électorale générale provisoire. Votre inscription sera définitive à partir du 1er mars. D’ici là, vous restez temporairement inscrit dans votre ancienne commune.

Si vous étiez inscrit sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales, le transfert de votre inscription sur la liste électorale spéciale provinciale dans votre nouvelle commune sera instruit entre le 1er et le 15 mars. À partir du 29 mars, vérifiez que vous figurez bien sur la liste électorale spéciale provinciale provisoire de votre nouvelle commune auprès de votre mairie.

Si vous étiez inscrit sur la liste électorale spéciale pour la consultation, le transfert de votre inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation dans votre nouvelle commune sera instruit entre le 29 mars et le 12 avril. À partir du 3 mai, vérifiez que vous figurez bien sur la liste électorale provisoire pour la consultation de votre nouvelle commune auprès de votre mairie.

 

J’ai changé de commune et demandé mon inscription après le 31 décembre 2019

Votre nouvelle mairie instruira votre demande d’inscription lors de la prochaine révision annuelle (qui débutera le 1er septembre 2020). Votre demande ne sera prise en compte que l’année suivante. Cette année vous voterez dans votre ancienne commune de résidence.

Certaines personnes peuvent demander une inscription sur la liste électorale générale après le 31 décembre uniquement si elles répondent à un des critères de l’article L 30 du code électoral dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie . Pour plus d’information, contactez votre mairie.

 

J’ai déménagé au sein de la même commune et demandé mon changement de bureau de vote le 31 décembre 2019

Votre mairie doit instruire votre demande de changement d’adresse pour vous affecter à votre nouveau bureau de vote avant le 10 janvier. Votre changement de lieu de vote sera définitif à partir du 1er mars.

Si vous étiez inscrit sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales et/ou sur la liste électorale spéciale pour la consultation, votre transfert de bureau de vote sera effectué en même temps.

 

J’ai déménagé au sein de la même commune et demandé mon inscription après le 31 décembre 2019

Votre mairie instruira votre demande d’inscription lors de la prochaine révision annuelle (qui débutera le 1er septembre 2020). Votre demande ne sera prise en compte que l’année suivante. Cette année vous voterez dans votre ancienne commune de résidence.

 

 

J’étais inscrit sur la liste électorale générale et j’ai fait une demande d’inscription sur une liste spéciale

J’étais inscrit sur la liste électorale générale et j’ai fait une demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales

Votre mairie instruira votre demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales entre le 1er mars et le 15 mars. Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer.

Si celle-ci est acceptée, à partir du 29 mars vous figurerez sur la liste spéciale provisoire, puis à partir du 1er mai sur la liste électorale spéciale provinciale définitive.

 

J’étais inscrit sur la liste électorale générale et j’ai fait une demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation

Votre mairie instruira votre demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation entre le 1er avril et le 12 avril. Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer.

Si celle-ci est acceptée, à partir du 3 mai vous figurerez sur la liste spéciale provisoire, puis à partir du 1er juin sur la liste électorale définitive pour la consultation.

 

J’étais inscrit sur la liste électorale générale et j’ai fait une demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation et sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales.

Liste électorale spéciale provinciale 

Votre mairie instruira votre demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales entre le 1er mars et le 15 mars. Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer.

Si celle-ci est acceptée, à partir du 29 mars vous figurerez sur la liste spéciale provisoire, puis à partir du 1er mai sur la liste électorale spéciale provinciale définitive.

Liste électorale spéciale pour la consultation 

Votre mairie instruira votre demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation entre le 1er avril et le 12 avril. Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer.

Si celle-ci est acceptée, à partir du 3 mai vous figurerez sur la liste spéciale provisoire, puis à partir du 1er juin sur la liste électorale définitive pour la consultation.

 

 

J'ai déposé une demande d’inscription, et ensuite ?

J’ai demandé mon inscription sur les listes électorales et je ne suis inscrit nulle part

Liste électorale générale 

Votre mairie doit instruire votre demande d’inscription sur la liste électorale générale avant le 10 janvier. Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer.

Si celle-ci est acceptée, vous figurerez d’abord sur la liste électorale générale provisoire. Votre inscription sera définitive à partir du 1er mars.

Liste électorale spéciale provinciale :

Si vous avez aussi fait une demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales, votre mairie instruira votre demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales entre le 1er mars et le 15 mars. Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer.

Si celle-ci est acceptée, à partir du 29 mars vous figurerez sur la liste spéciale provisoire, puis à partir du 1er mai sur la liste électorale spéciale provinciale définitive.

Liste électorale spéciale pour la consultation 

Si vous avez aussi fait une demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation, votre mairie instruira votre demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation entre le 1er avril et le 12 avril. Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer.

Si celle-ci est acceptée, à partir du 3 mai vous figurerez sur la liste spéciale provisoire, puis à partir du 1er juin sur la liste électorale définitive pour la consultation.

 

J’ai déposé une demande d’inscription sur les listes électorales et je ne suis toujours pas inscrit

Liste électorale générale 

Votre mairie doit instruire votre demande d’inscription sur la liste électorale générale avant le 10 janvier.

Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer. Vous pourrez alors faire un recours contentieux devant le tribunal d’Instance entre le 10 et le 21 janvier 2020.

Si celle-ci est acceptée, vous figurerez d’abord sur la liste électorale générale provisoire. Votre inscription sera définitive à partir du 1er mars.

Liste électorale spéciale provinciale :

Votre mairie instruira votre demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales entre le 1er mars et le 15 mars.

Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer. Vous pourrez alors faire un recours gracieux entre le 16 et le 25 mars ; puis, le cas échéant, un recours contentieux devant le tribunal d’Instance entre le 30 mars et le 8 avril 2020.

Si celle-ci est acceptée, à partir du 29 mars vous figurerez sur la liste spéciale provisoire, puis à partir du 1er mai sur la liste électorale spéciale provinciale définitive.

Liste électorale spéciale pour la consultation 

Votre mairie instruira votre demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation entre le 1er avril et le 12 avril.

Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer. Vous pourrez alors faire un recours gracieux entre le 29 mars et le 27 avril, puis, le cas échéant, un recours contentieux devant le tribunal d’Instance entre le 3 et le 13 mai 2020.

Si celle-ci est acceptée, à partir du 3 mai vous figurerez sur la liste spéciale provisoire, puis à partir du 1er juin sur la liste électorale définitive pour la consultation.

 

J’ai déposé une demande d’inscription sur les listes électorales et ma demande a été refusée

Liste électorale générale 

Si vous avez effectué une demande d’inscription sur la liste électorale générale et que la commission administrative de votre commune a refusé votre inscription, vous pouvez faire un recours contentieux devant le tribunal d’Instance entre le 10 et le 21 janvier 2020.

Liste électorale spéciale provinciale :

Si vous avez effectué une demande d’inscription sur la liste électorale spéciale provinciale et que la commission administrative spéciale de votre commune a refusé votre inscription, vous pouvez faire un recours gracieux entre le 16 et le 25 mars ; puis, le cas échéant, un recours contentieux devant le tribunal d’Instance entre le 30 mars et le 8 avril 2020.

Liste électorale spéciale pour la consultation 

Si vous avez effectué une demande d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation et que la commission administrative spéciale de votre commune a refusé votre inscription, vous pouvez faire un recours gracieux entre le 29 mars et le 27 avril, puis, le cas échéant, un recours contentieux devant le tribunal d’Instance entre le 3 et le 13 mai 2020.

 

 

J'ai eu 18 ans récemment ou je vais bientôt les avoir

J’ai eu 18 ans avant le 26 mai 2019

Si vous vous êtes fait recenser en Nouvelle-Calédonie au moment de vos 16 ans, vous avez été inscrit automatiquement sur la liste électorale générale de la commune où vous avez été recensé.

Vérifiez auprès de votre mairie que vous figurez bien sur la liste électorale générale et, si vous remplissez les critères, sur la liste électorale spéciale provinciale et la liste électorale spéciale pour la consultation. Dans le cas contraire, vous pouvez déposer un dossier d’inscription en mairie avant le 31 décembre

 

J’ai eu / je vais avoir 18 ans entre le 26 mai et le 31 décembre 2019 et je n’ai fait aucune démarche d’inscription

Liste électorale générale 

Si vous vous êtes fait recenser en Nouvelle-Calédonie au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit automatiquement sur la liste électorale générale de la commune où vous avez été recensé.

Si vous avez déménagé depuis votre recensement, contactez la mairie où vous avez été recensé pour vérifier où vous serez inscrit. Pour vous assurer que votre dossier est bien en cours d’instruction, contactez votre mairie.

Liste électorale spéciale provinciale :

Si vous êtes né en Nouvelle-Calédonie vous serez automatiquement proposé à l’inscription sur la liste électorale spéciale provinciale.

Si vous n’êtes pas né en Nouvelle-Calédonie et que vous pensez remplir les critères d’inscription sur la liste électorale spéciale provinciale, vous devez déposer un dossier avant le 31 décembre pour une prise en compte l’année suivante.  

Liste électorale spéciale pour la consultation 

Vous serez automatiquement proposé à l’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation si vous remplissez les critères d’inscription automatique.

Si vous pensez remplir les critères d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation, mais que vous ne pouvez pas y être inscrit automatiquement, notamment si vous n’êtes pas né en Nouvelle-Calédonie, vous devez déposer un dossier avant le 31 décembre pour une prise en compte l’année suivante.

 

Je vais avoir 18 ans avant le 1er mars 2020 et je n’ai fait aucune démarche d’inscription

Liste électorale générale 

Si vous vous êtes fait recenser en Nouvelle-Calédonie au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit automatiquement sur la liste électorale générale de la commune où vous avez été recensé.

Si vous avez déménagé depuis votre recensement, contactez la mairie où vous avez été recensé pour vérifier où vous serez inscrit. Pour vous assurer que votre dossier est bien en cours d’instruction, contactez votre mairie.

Liste électorale spéciale provinciale

Si vous êtes né en Nouvelle-Calédonie vous serez automatiquement proposé à l’inscription sur la liste électorale spéciale provinciale.

Si vous n’êtes pas né en Nouvelle-Calédonie et que vous pensez remplir les critères d’inscription sur la liste électorale spéciale provinciale, vous devez déposer un dossier avant le 31 décembre pour une prise en compte l’année suivante.  

Liste électorale spéciale pour la consultation 

Vous serez automatiquement proposé à l’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation si vous remplissez les critères d’inscription automatique.

Si vous pensez remplir les critères d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation, mais que vous ne pouvez pas y être inscrit automatiquement, notamment si vous n’êtes pas né en Nouvelle-Calédonie vous devez déposer un dossier avant le 31 décembre pour une prise en compte l’année suivante.

 

Je vais avoir 18 ans entre le 1er mars et le 14 mars 2020 et je n'ai fait aucune démarche d'inscription

Liste électorale générale 

Si vous vous êtes fait recenser en Nouvelle-Calédonie au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit automatiquement à partir du 14 mars 2020 sur la liste électorale générale de la commune où vous avez été recensé.

Si vous avez déménagé depuis votre recensement, contactez la mairie où vous avez été recensé pour vérifier où vous serez inscrit. Pour vous assurer que votre dossier est bien en cours d’instruction, contactez votre mairie.

Liste électorale spéciale provinciale :

Si vous êtes né en Nouvelle-Calédonie vous serez automatiquement proposé à l’inscription sur la liste électorale spéciale provinciale.

Si vous n’êtes pas né en Nouvelle-Calédonie et que vous pensez remplir les critères d’inscription sur la liste électorale spéciale provinciale, vous devez déposer un dossier avant le 31 décembre pour une prise en compte l’année suivante. 

Liste électorale spéciale pour la consultation 

Vous serez automatiquement proposé à l’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation si vous remplissez les critères d’inscription automatique.

Si vous pensez remplir les critères d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation, mais que vous ne pouvez pas y être inscrit automatiquement, notamment si vous n’êtes pas né en Nouvelle-Calédonie vous devez déposer un dossier avant le 31 décembre pour une prise en compte l’année suivante.

 

Je vais avoir 18 ans entre le 15 mars et le 5 septembre 2020 et je n'ai fait aucune démarche d'inscription

Liste électorale générale 

Si vous vous êtes fait recenser en Nouvelle-Calédonie au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit automatiquement à partir du 5 septembre 2020sur la liste électorale générale de la commune où vous avez été recensé.

Si vous avez déménagé depuis votre recensement, contactez la mairie où vous avez été recensé pour vérifier où vous serez inscrit. Pour vous assurer que votre dossier est bien en cours d’instruction, contactez votre mairie.

Liste électorale spéciale provinciale :

Si vous êtes né en Nouvelle-Calédonie vous serez automatiquement proposé à l’inscription sur la liste électorale spéciale provinciale.

Si vous n’êtes pas né en Nouvelle-Calédonie et que vous pensez remplir les critères d’inscription sur la liste électorale spéciale provinciale, vous devez déposer un dossier avant le 31 décembre pour une prise en compte l’année suivante. 

Liste électorale spéciale pour la consultation 

Vous serez automatiquement proposé à l’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation si vous remplissez les critères d’inscription automatique.

Si vous pensez remplir les critères d’inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation, mais que vous ne pouvez pas y être inscrit automatiquement, notamment si vous n’êtes pas né en Nouvelle-Calédonie vous devez déposer un dossier avant le 31 décembre pour une prise en compte l’année suivante.

 

Je vais avoir 18 ans après le 5 septembre 2020

Vous ne serez pas inscrit sur les listes électorales cette année mais l’année prochaine, sauf si un autre scrutin était organisé avant votre majorité.

 

Parlons-en...