Pourquoi faire une procuration ?

Les élections provinciales se tiendront en mai 2019. Ce sont des élections importantes qui permettent d'élire les membres des Assemblées de Provinces et du Congrès de Nouvelle-Calédonie.

Si vous savez que vous ne pourrez pas aller voter vous-même en mai 2019, vous pouvez déjà faire votre procuration.

À savoir : PAS de bureau de vote délocalisé pour les élections provinciales

Il n’y aura pas de bureau de vote délocalisé pour les élections provinciales. Les personnes qui vivent sur la grande terre et sont inscrites pour voter dans les ils devront soit faire une procuration, soit se déplacer dans leur île pour voter en personne le jour du vote.

 

Où faire une procuration ?

La démarche se fait au choix :

  • au commissariat de police,
  • à la gendarmerie
  • au tribunal d'instance de Nouméa ou ses sections détachées à Lifou et Koné.

Le mandant (la personne qui donne procuration) doit se présenter en personne et remplir un formulaire sur place ou le télécharger au préalable.

> Télécharger le formulaire de procuration

À savoir : vous ne pouvez pas vous déplacer ?

Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander qu'un personnel de police ou de gendarmerie se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

 

Quels documents apporter ?

Le mandant doit apporter une pièce d’identité valide pour voter. Les papiers d’identité du mandataire ne sont pas nécessaires.

Pour les élections provinciales, aucun justificatif ne sera demandé pour établir la procuration. Une attestation sur l’honneur sera signée en remplissant le formulaire.

 

À qui donner procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit répondre à 2 conditions.

  1. Le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale pour les élections provinciales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.
  2. Le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France, soit :
    • 1 procuration établie en France,
    • ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger,
    • ou 2 procurations établies à l'étranger.

 

Quand faire sa procuration ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration. Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps.

Le mandant peut établir sa procuration pour une seule élection ou pour une durée limitée. Ce choix est effectué sur le formulaire de procuration.

> Donner procuration pour un scrutin

Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours.

Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

> Donner procuration pour une durée limitée

La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote (par exemple qu’il vit et travaille ou étudie ailleurs).

La durée maximum de la procuration est de 1 an mais elle peut aussi être établie pour une durée plus courte (6 mois par exemple). Cela permet ainsi au mandant de donner procuration pour les élections provinciales et les élections européennes en même temps.

> Résilier une procuration

Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) à tout moment en suivant les mêmes formalités que pour son établissement, c’est-à-dire en remplissant un formulaire au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’Instance.

À savoir : vous pouvez toujours voter en personne

Même si vous avez donné procuration, si vous êtes finalement présent le jour du scrutin vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.

 

Comment s'assurer qu'une procuration est bien arrivée?

Assurez-vous que votre procuration est bien arrivée et qu'elle sera valide le jour du scrutin en contactant votre mairie. 

 

Comment cela se passe-t-il le jour du vote ?

Le mandataire ne reçoit aucun document. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

 

 

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